Mise à jour mai 2025 – Le nouveau Décret Sécurité, approuvé par le Gouvernement et signé le 11 avril 2025, crée une énorme confusion et inquiétude dans le secteur du chanvre industriel et parmi tous ceux qui utilisent le CBD à des fins thérapeutiques.

Voyons ensemble, de manière claire et actualisée, ce que prévoit le tristement célèbre article 18 du décret, pourquoi il est considéré comme inconstitutionnel, et pourquoi le CBD thérapeutique reste légal et n'est soumis à aucune restriction.

Les régions demandent de la clarté : "Protégez la filière du chanvre !"

Toutes les Régions italiennes se sont exprimées à l'unanimité pour demander au Ministère de la Santé la révision de l'article 18. La demande est claire : ne pas nuire à un secteur productif légal, comptant des milliers d'entreprises certifiées, des investissements publics et des dizaines de milliers d'emplois.

Que prévoit le nouvel article 18

Le Décret Sécurité modifie la Loi 242/2016, en imposant :

• L'interdiction totale de production, transformation, vente et distribution d'inflorescences de chanvre, même avec un THC < 0,2%

• Aucune distinction entre CBD, CBG ou THC

• La criminalisation également des dérivés comme les huiles, extraits, résines

• L’inclusion de ces activités parmi les délits prévus par le Texte Unique sur les Stupéfiants

Cette norme frappe durement l'ensemble de la filière industrielle du chanvre, pas seulement les cannabis shops.

Les incohérences graves dans l’article 18

• Absence de distinction entre cannabinoïdes

• • Aucune différence entre les inflorescences avec THC (psychoactif) et CBD (non psychoactif).

  • Paradoxal, car le CBD est reconnu par la science comme non stupéfiant et thérapeutique.

• L'« astuce » de la semence

  • L'usage de la fleur ne serait permis que s'il est « prouvé » pour la production de semences. Une clause vague, quasi inapplicable en pratique.

• Aucune protection pour les stocks existants

  • Les entreprises se retrouvent du jour au lendemain avec des produits devenus illégaux, sans instructions sur la marche à suivre ni possibilité de remboursement.

Un décret inconstitutionnel

La Cour Constitutionnelle se prononcera le 26 mai 2025. De nombreux juristes et associations (dont Canapa Sativa Italia et Imprenditori Canapa Italia) ont déjà déposé un recours.

Motifs de l'inconstitutionnalité :

• Violation de la hiérarchie des normes : la loi italienne ne peut prévaloir sur le droit européen.

• Absence de notification à la Commission Européenne : une obligation pour toutes les « règles techniques » ayant un impact sur le marché intérieur.

• Contrariété aux arrêts de la Cour de Justice de l'UE : le cannabis à faible teneur en THC est légal et ne peut être interdit sans preuves scientifiques de risques.

🌍 L'Europe défend la filière du chanvre

• La Cour de Justice Européenne, avec l'arrêt C-793/22, a établi que :

  « Les États membres ne peuvent interdire la culture ou la vente d'inflorescences de chanvre industriel ».

• La Commission Européenne a ouvert une enquête sur l'article 18.

• Le Parlement Européen pourrait intervenir en cas de violation du Traité sur le Fonctionnement de l'UE.

💊 CBD thérapeutique : qu'est-ce qui change ?

Rien.
L'utilisation du CBD isolé à des fins thérapeutiques reste légale, sûre et soutenue par des preuves scientifiques. Le décret frappe la culture et le commerce des inflorescences, mais n'interdit pas l'usage médical, ni les produits dérivés légalement certifiés et dépourvus de THC, comme ceux d'AgriLab.

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🔚 Conclusion

Le décret sécurité est aujourd'hui un sujet brûlant, discuté et fragile, mais il n'a pas mis hors la loi le CBD thérapeutique.

Notre engagement reste de garantir des produits sûrs, légaux et scientifiquement validés, et de défendre les droits des patients, des professionnels et des entreprises qui opèrent dans le respect de la loi.

Nous continuerons à apporter de la clarté, de l'information et à vous accompagner vers un bien-être conscient.

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